CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Généralités

    La société Elywann, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 497 636 183 00012, dont le siège social est situé au 1623A Chemin de Pechuscla – 31620 Villeneuve-lès-Bouloc, France, est représentée par Monsieur Dominique DELABARRE.

    Pour toute question, vous pouvez contacter la société par téléphone au 09 75 20 35 04 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@elywann.com.

      2. Acceptation des Conditions

      Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Elywann et son client, et sont acceptées en intégralité par les deux parties lors de la validation de la commande. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part d’Elywann.

      Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente applicables et déclare les accepter sans réserve. Elywann se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Il appartient au client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

        3. Produits

        Les matériaux utilisés dans la fabrication des produits Elywann sont sélectionnés avec soin pour garantir fiabilité et qualité. Elywann se réserve le droit d’apporter toute modification aux matériaux ou caractéristiques, dans la mesure où cela améliore la qualité du produit, sans altérer ses fonctionnalités essentielles.

          Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible dans leurs spécifications techniques, tout en respectant les secrets de fabrication. Cependant, des variations mineures de couleur, de dimensions ou de caractéristiques techniques peuvent exister sans altérer la qualité ou la fonctionnalité du produit.

          Toute réclamation concernant le produit doit être formulée dans un délai de 10 jours suivant la réception, sauf dans le cadre des garanties légales applicables. Passé ce délai, toute opération est considérée comme acceptée et ne pourra plus donner lieu à réclamation.

          4. Commande et Paiement

            La commande et le paiement s’effectuent directement sur le site internet d’Elywann. Le client sélectionne les produits souhaités, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande est considérée comme validée uniquement lorsque le client est redirigé vers la page de confirmation indiquant que sa commande a été reçue et que le paiement a été effectué avec succès.

            Les paiements sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Sockets Layer), garantissant que les informations sensibles (telles que les données bancaires) sont chiffrées et protégées pendant leur transmission. Les paiements par carte bancaire sont traités via Stripe, un système de paiement sécurisé qui applique des protocoles de sécurité avancés, notamment le 3D Secure, pour assurer la protection des transactions.

            Le client peut également choisir de régler sa commande en plusieurs fois grâce à Klarna, un système de paiement qui permet de diviser le montant de la commande en plusieurs paiements à des intervalles définis.

            Si le paiement est effectué par virement bancaire, la commande sera considérée comme validée uniquement après réception effective du virement sur notre compte bancaire. Le client doit impérativement mentionner le numéro de commande dans le motif du virement pour garantir une attribution correcte du paiement.

            Le paiement peut ainsi s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou via Klarna. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Elywann se réserve le droit d’annuler la commande ou de suspendre la livraison.

            6. Expédition et livraison

              Après validation du paiement par la société Elywann, la commande est expédiée à l’adresse de livraison fournie par le client. Le mode de transport peut varier, et les principaux transporteurs utilisés sont GLS FlexDelivery, Chronopost et Colissimo, selon la disponibilité et la destination de la commande.

              Les retards éventuels dans la livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client est responsable de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et de lire la notice d’utilisation fournie avec la commande. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

              Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, y compris les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et toute autre taxe applicable en vertu des lois du pays de réception de la commande. Elywann se dégage de toute responsabilité juridique si ces taxes ne sont pas acquittées par le client.

              Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de réception de la marchandise, il est impératif de vérifier l’état du colis. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour signaler toute anomalie (manquant ou dégradation) auprès du transporteur et faire d’éventuelles réserves.

              7. Prix

                Tous les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles sans préavis.

                Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Des frais supplémentaires (notamment de transport ou d’importation) peuvent s’ajouter au prix indiqué, selon la destination de la commande. Ces frais seront précisés avant ou après la validation de la commande.

                Effectivement, si vous avez déjà mentionné dans la section « Commande et paiement » que le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, et éventuellement via des services comme Klarna, il est important d’harmoniser le texte du règlement en fonction de ces informations.

                8. Règlement

                  Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou via Klarna (pour un paiement en plusieurs fois), selon les options proposées lors de la validation de la commande.

                  Nous n’acceptons pas les paiements par chèque bancaire, chèque de banque, espèces, ni via PayPal. Il n’y a pas d’expédition en contre-remboursement.

                  9. Garanties

                    Votre appareil Elywann a été conçu avec des matériaux de très haute qualité et utilise des techniques de pointe et une technologie éprouvée. Il est fabriqué en France avec le plus grand soin pour vous garantir une fiabilité optimale et de mieux vous satisfaire.

                    L’appareil bénéficie d’une garantie contre tous défauts ou vices de fabrication. La durée de la garantie sont disponibles sur la page du produit.

                    Pour assurer la longévité maximale de votre appareil et de la cellule d’électrolyse, il est important de respecter le débit minimum défini dans la page du produit.

                    VALIDITÉ DE LA GARANTIE :

                    Si vous avez acheté directement, la facture fait office de garantie. Si vous avez achetez votre appareil auprès d’un installateur, celle-ci n’est valable que si la carte de GARANTIE CONTRÔLE et QUALITÉ est retournée, dûment remplie, dans un délai de 10 jours à partir de l’acquisition de La facture fait office de garantie pour tout achat effectué directement auprès d’Elywann. Si vous avez acheté votre appareil via un installateur, la garantie ne sera valable que si vous avez retourné la carte de GARANTIE CONTRÔLE et QUALITÉ dûment remplie dans un délai de 10 jours à compter de la date d’achat. Si vous préférez, vous pouvez également accepter que vos coordonnées soient conservées par Elywann. Le numéro de fabrication, la date d’achat, et la date de mise en service doivent obligatoirement être renseignés, sous peine d’annulation de la garantie.

                    Les électrolyseurs Elywann sont conçus pour être robustes et durables. Leur système est surdimensionné pour faire face à toutes les situations et inclut des capteurs et des sécurités supplémentaires. Cependant, l’utilisateur doit apporter un minimum de soin à son appareil, notamment en respectant les points suivants :

                    • Ne pas bloquer la circulation de l’eau dans la cellule.
                    • Respecter la quantité de sel spécifiée sur la page du produit.
                    • Ne pas ajouter de sel lorsque l’électrolyseur est en fonctionnement. Attendre 48h après l’ajout de sel, ou 24h pour un appoint.
                    • Ne pas mettre de tac (chlorure de calcium) dans l’électrolyseur en fonctionnement, attendre 48h après l’ajout.
                    • Vérifier que la circulation de l’eau n’est pas obstruée par des débris tels que des feuilles, des grenouilles, des insectes, etc.

                    Elywann n’assume pas la responsabilité des erreurs d’assemblage effectuées par l’utilisateur.

                    • Alimenter le boîtier en 230V et associer l’alimentation du boîtier de commande à la pompe de filtration.
                    • Vérifier que la prise de terre est correctement installée.

                    La société Elywann se réserve le droit d’appliquer ou non la garantie après examen par son service technique de tout ou partie de l’appareil. La garantie est valable sous réserve que l’appareil, non démonté, soit retourné FRANCO à notre adresse, accompagné de la fiche de maintenance mentionnant les anomalies constatées.

                    La garantie donne droit à l’échange des pièces reconnues défectueuses par notre service technique. Les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur. Elywann décline toute responsabilité autre que le remplacement des pièces défectueuses. La garantie ne couvre pas les dommages indirects, tels que l’immobilisation de l’appareil.

                    SONT EXCLUS DE LA GARANTIE :

                    • Tout électrolyseur ayant été ouvert, démonté ou réparé par des réparateurs non autorisés.
                    • Tout électrolyseur dont le câble reliant la cellule ou le secteur (230 V) est sectionné sans autorisation, ainsi que le câble de la cellule reliant celle-ci au boîtier.
                    • Toute panne résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation autre que le traitement des eaux de piscine.
                    • Détérioration causée par une alimentation électrique non conforme à la tension normale d’utilisation ou un mauvais branchement.
                    • Détérioration de la cellule due à une mauvaise installation ou utilisation, comme l’absence de sel dans l’eau, un circuit colmaté, une vanne de refoulement fermée, un excès de sel, une dureté excessive de l’eau (notamment avec l’eau de forage), ou des actions indépendantes de la volonté d’Elywann (par exemple, un arrêt volontaire du débit provoqué par la fermeture de vannes).
                    • Tout ou partie de l’électrolyseur présentant des traces de coups ou de chocs, des dégâts causés par la foudre ou des catastrophes naturelles.
                    • Tout électrolyseur ayant subi des modifications sans l’autorisation préalable de notre service technique.
                    • Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est offerte ou autorisée en cas de produit utilisé dans un pays en conflit.

                    UTILISATION DE LA GARANTIE :

                    En cas de défaillance éventuelle imputable à la construction de l’électrolyseur, nous faire parvenir l’élément défaillant dans son emballage d’origine accompagné de son avis d’expédition. IMPORTANT : Aucun retour ne sera accepté HORS DU FRANCO DE PORT. Les marchandises voyagent sous la seule responsabilité de l’acheteur.

                    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. La réception doit obligatoirement être effectuée en présence du livreur et le contenu du colis doit être vérifié avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Vous devez également confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Elywann. Si les produits doivent être retournés, cela doit être effectué dans les deux jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée.

                    Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.). En cas de problème, il est impératif d’indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et de nous contacter dans les plus brefs délais. Si le bordereau de livraison est absent, vous devez le refuser et nous contacter. En cas d’absence lors de la livraison, un supplément sera à la charge de l’acheteur. Elywann se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison.

                    Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pour refuser le matériel.

                    Avant tout retour de marchandise, vous devez systématiquement nous contacter pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans son emballage d’origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport pour le retour des produits sera à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.

                    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Toulouse (31 – France) sera compétent.

                    Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens de traitement de la commande et de livraison.

                    Les produits demeurent la propriété d’Elywann jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur assume le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner. En cas de non-respect d’une échéance de paiement, Elywann, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur, jusqu’à exécution complète de la totalité des engagements.

                    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

                    Elywann se réserve le droit d’apporter toute modification susceptible d’améliorer la qualité des produits. En conséquence, la responsabilité d’Elywann ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation des produits, ou de modification des caractéristiques des produits. Elywann ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation, d’incendie, ou d’incompatibilité de matériel. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne donnera lieu à aucun remboursement, dédommagement ou mise en cause de la responsabilité d’Elywann.

                    Elywann s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles et traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

                    VIEILLISSEMENT DES ÉLECTROLYSEURS :

                    Les électrolyseurs (cellules et coffrets de commande) sont conçus pour être durables, mais leur vieillissement naturel est inévitable au fil du temps, en fonction de l’utilisation et des conditions dans lesquelles ils sont exploités. Le client accepte que ce vieillissement, affectant aussi bien la cellule que le coffret de commande, soit une conséquence normale de l’utilisation du produit. En conséquence, aucune réclamation, demande de remboursement, d’échange, ou autre acte commercial ne pourra être effectuée en raison du vieillissement des produits une fois que la garantie, telle qu’indiquée sur la page du produit, est expirée.

                    10. Droit de Rétractation et Retour

                    Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par écrit (email ou lettre recommandée) dans ce délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les accessoires, notices et documents (facture, etc.).

                    Les frais de retour sont à la charge du client. Tout produit utilisé, ouvert ou incomplet ne pourra être repris ni échangé. En cas de retour valide, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours, sous réserve de la bonne réception et vérification du produit retourné. Aucun retour ne sera accepté sans le bordereau de livraison ou justificatif d’achat.

                    11. Responsabilité d’Elywann

                    Elywann ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits, une installation incorrecte ou le non-respect des instructions d’utilisation. Notre responsabilité est limitée aux cas où le produit présente un défaut de fabrication avéré, dans le cadre de la garantie décrite précédemment.

                    En aucun cas Elywann ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de profit, la perte de données ou d’autres dommages consécutifs à l’utilisation de nos produits. La responsabilité d’Elywann se limite au remplacement du produit défectueux ou à un remboursement dans le cadre de la garantie.

                    12. Protection des Données Personnelles

                    Elywann s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires pour traiter vos commandes, assurer le suivi, et vous informer des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Aucune de vos données personnelles ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales, sauf accord préalable de votre part.

                    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par email ou par courrier.